Errores de validación Factur-X / EN 16931

Cada rechazo de plataforma lleva un código de regla. Causa y corrección de los errores más frecuentes.

• BR-01BR-01 - profil EN 16931 manquant (GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter)Votre facture ne déclare pas son profil normatif (urn:factur-x.eu:1p0:basic). C'est le premier contrôle de toute plateforme agréée.
• BR-02BR-02 - numéro de facture manquantToute facture porte un identifiant unique (BT-1, nœud ExchangedDocument/ID).
• BR-03BR-03 - date d'émission manquante ou au mauvais formatLa date d'émission (BT-2) est obligatoire et s'écrit AAAAMMJJ (format 102), pas JJ-MM-AAAA.
• BR-04BR-04 - type de document (TypeCode) manquantLe TypeCode UNCL1001 (BT-3) doit être présent : 380 facture commerciale, 381 avoir, 384 debit note…
• BR-05BR-05 - devise de facture manquanteInvoiceCurrencyCode (BT-5) déclare la devise de la facture.
• BR-06BR-06 - nom du vendeur manquantLe nom du fournisseur (SellerTradeParty/Name, BT-27) est obligatoire.
• BR-07BR-07 - nom de l'acheteur manquantL'acheteur (BuyerTradeParty/Name, BT-44) doit être nommé.
• BR-09BR-09 - code pays du vendeur manquantL'adresse du vendeur inclut un code pays ISO 3166-1 alpha-2 (CountryID, BT-40).
• BR-12BR-12 - totaux de facture absentsLa summation monétaire d'en-tête (TotalAmount, TaxBasisTotalAmount, GrandTotalAmount) est obligatoire.
• BR-16BR-16 - au moins une ligne de facture est requiseEn profil BASIC et au-delà, la facture doit contenir au moins une IncludedSupplyChainTradeLineItem.
• BR-CO-10BR-CO-10 - la somme des lignes ne correspond pas au total HTLe total des lignes (BT-106) doit être exactement égal à la somme des montants nets par ligne (BT-131). Cause n°1 des rejets en production.
• BR-CO-13BR-CO-13 - base HT incohérenteBT-109 (montant imposable) = BT-106 − BT-107 (rabais globaux) + BT-108 (frais).
• BR-CO-15BR-CO-15 - total TTC incohérentTTC = base HT + TVA. Un écart d'un centime suffit au rejet par une PDP.
• BR-CO-25BR-CO-25 - échéance ou condition de paiement manquanteQuand un solde reste dû, la facture doit porter une date d'échéance (BT-20) ou une description des conditions de paiement (BT-19/20).
• BR-CO-26BR-CO-26 - le vendeur n'a aucun identifiantLe vendeur doit porter au moins un identifiant : numéro de TVA intracommunautaire (BT-31), identifiant légal type SIRET (BT-30) ou GlobalID (BT-29).
• BR-CL-01BR-CL-01 - type de document non admisLa France restreint UNCL1001 à quelques types : 380, 381, 384, 386, 389, 261, 751.
• BR-CL-04BR-CL-04 - code devise invalideLa devise doit être un code ISO 4217 valide (3 lettres).
• FR-2026Profil MINIMUM ou BASIC WL : recevable en réception, insuffisant en émissionLes PDP et le Portail Public acceptent les profils bas en réception, mais l'e-reporting TVA et la plupart des plateformes exigent BASIC ou EN 16931 en émission.
• FR-SIRETÉmetteur français sans SIRET : rejet quasi automatiqueLa norme européenne admet n'importe quel identifiant ; les plateformes agréées françaises vérifient le SIREN/SIRET (0002) pour rapprocher la facture de la base INSEE.
• PDF« Aucun XML embarqué » : votre PDF n'est pas une facture électroniqueLe contrôle le plus radical du validateur : un PDF classique, même parfait visuellement, n'a aucune valeur d'e-facture depuis le 1er septembre 2026.
• BR-S-01BR-S-01 - groupe de TVA « Taux normal » (S) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie S sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe S dans la ventilation de TVA (BG-23) (au moins un par taux).
• BR-S-02BR-S-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie SUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Taux normal » (S) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-S-03BR-S-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie SUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Taux normal » (S) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-S-04BR-S-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie SUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Taux normal » (S) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-S-05BR-S-05 - taux de TVA de la catégorie S : supérieur à 0Sur une ligne en catégorie « Taux normal » (S), le taux de TVA est supérieur à 0.
• BR-S-06BR-S-06 - taux de TVA de la catégorie S : supérieur à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Taux normal » (S), le taux de TVA est supérieur à 0.
• BR-S-07BR-S-07 - taux de TVA de la catégorie S : supérieur à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Taux normal » (S), le taux de TVA est supérieur à 0.
• BR-S-08BR-S-08 - base HT du groupe S incohérenteLa base HT du groupe « Taux normal » (S) (BT-116) est la somme des lignes S, moins les remises, plus les frais de cette catégorie et de ce taux.
• BR-S-09BR-S-09 - montant de TVA du groupe S incohérentLe montant de TVA d'un groupe au taux normal (BT-117) est sa base HT multipliée par son taux.
• BR-S-10BR-S-10 - motif d'exonération interdit pour la catégorie SUn groupe « Taux normal » (S) ne porte ni texte (BT-120) ni code (BT-121) de motif d'exonération.
• BR-Z-01BR-Z-01 - groupe de TVA « Taux zéro » (Z) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie Z sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe Z dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-Z-02BR-Z-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie ZUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Taux zéro » (Z) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-Z-03BR-Z-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie ZUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Taux zéro » (Z) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-Z-04BR-Z-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie ZUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Taux zéro » (Z) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-Z-05BR-Z-05 - taux de TVA de la catégorie Z : égal à 0Sur une ligne en catégorie « Taux zéro » (Z), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-Z-06BR-Z-06 - taux de TVA de la catégorie Z : égal à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Taux zéro » (Z), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-Z-07BR-Z-07 - taux de TVA de la catégorie Z : égal à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Taux zéro » (Z), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-Z-08BR-Z-08 - base HT du groupe Z incohérenteLa base HT du groupe « Taux zéro » (Z) (BT-116) est la somme des lignes Z, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-Z-09BR-Z-09 - TVA non nulle dans un groupe ZLe montant de TVA d'un groupe « Taux zéro » (Z) est 0.
• BR-Z-10BR-Z-10 - motif d'exonération interdit pour la catégorie ZUn groupe « Taux zéro » (Z) ne porte ni texte (BT-120) ni code (BT-121) de motif d'exonération.
• BR-E-01BR-E-01 - groupe de TVA « Exonéré » (E) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie E sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe E dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-E-02BR-E-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie EUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Exonéré » (E) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-E-03BR-E-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie EUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Exonéré » (E) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-E-04BR-E-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie EUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Exonéré » (E) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
• BR-E-05BR-E-05 - taux de TVA de la catégorie E : égal à 0Sur une ligne en catégorie « Exonéré » (E), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-E-06BR-E-06 - taux de TVA de la catégorie E : égal à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Exonéré » (E), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-E-07BR-E-07 - taux de TVA de la catégorie E : égal à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Exonéré » (E), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-E-08BR-E-08 - base HT du groupe E incohérenteLa base HT du groupe « Exonéré » (E) (BT-116) est la somme des lignes E, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-E-09BR-E-09 - TVA non nulle dans un groupe ELe montant de TVA d'un groupe « Exonéré » (E) est 0.
• BR-E-10BR-E-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie EUn groupe « Exonéré » (E) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).
• BR-AE-01BR-AE-01 - groupe de TVA « Autoliquidation » (AE) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie AE sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe AE dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-AE-02BR-AE-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie AEUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Autoliquidation » (AE) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-AE-03BR-AE-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie AEUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Autoliquidation » (AE) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-AE-04BR-AE-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie AEUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Autoliquidation » (AE) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-AE-05BR-AE-05 - taux de TVA de la catégorie AE : égal à 0Sur une ligne en catégorie « Autoliquidation » (AE), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-AE-06BR-AE-06 - taux de TVA de la catégorie AE : égal à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Autoliquidation » (AE), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-AE-07BR-AE-07 - taux de TVA de la catégorie AE : égal à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Autoliquidation » (AE), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-AE-08BR-AE-08 - base HT du groupe AE incohérenteLa base HT du groupe « Autoliquidation » (AE) (BT-116) est la somme des lignes AE, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-AE-09BR-AE-09 - TVA non nulle dans un groupe AELe montant de TVA d'un groupe « Autoliquidation » (AE) est 0.
• BR-AE-10BR-AE-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie AEUn groupe « Autoliquidation » (AE) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).
• BR-IC-01BR-IC-01 - groupe de TVA « Livraison intracommunautaire » (K) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie K sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe K dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-IC-02BR-IC-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie KUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-IC-03BR-IC-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie KUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-IC-04BR-IC-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie KUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K) doit contenir les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur (BT-48).
• BR-IC-05BR-IC-05 - taux de TVA de la catégorie K : égal à 0Sur une ligne en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-IC-06BR-IC-06 - taux de TVA de la catégorie K : égal à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-IC-07BR-IC-07 - taux de TVA de la catégorie K : égal à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-IC-08BR-IC-08 - base HT du groupe K incohérenteLa base HT du groupe « Livraison intracommunautaire » (K) (BT-116) est la somme des lignes K, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-IC-09BR-IC-09 - TVA non nulle dans un groupe KLe montant de TVA d'un groupe « Livraison intracommunautaire » (K) est 0.
• BR-IC-10BR-IC-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie KUn groupe « Livraison intracommunautaire » (K) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).
• BR-G-01BR-G-01 - groupe de TVA « Exportation hors ue » (G) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie G sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe G dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-G-02BR-G-02 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie GUne facture dont une ligne (BT-151) est en catégorie « Exportation hors ue » (G) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31 ou BT-63).
• BR-G-03BR-G-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie GUne facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Exportation hors ue » (G) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31 ou BT-63).
• BR-G-04BR-G-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie GUne facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Exportation hors ue » (G) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31 ou BT-63).
• BR-G-05BR-G-05 - taux de TVA de la catégorie G : égal à 0Sur une ligne en catégorie « Exportation hors ue » (G), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-G-06BR-G-06 - taux de TVA de la catégorie G : égal à 0Sur une remise de pied de document en catégorie « Exportation hors ue » (G), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-G-07BR-G-07 - taux de TVA de la catégorie G : égal à 0Sur des frais de pied de document en catégorie « Exportation hors ue » (G), le taux de TVA est égal à 0.
• BR-G-08BR-G-08 - base HT du groupe G incohérenteLa base HT du groupe « Exportation hors ue » (G) (BT-116) est la somme des lignes G, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-G-09BR-G-09 - TVA non nulle dans un groupe GLe montant de TVA d'un groupe « Exportation hors ue » (G) est 0.
• BR-G-10BR-G-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie GUn groupe « Exportation hors ue » (G) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).
• BR-O-01BR-O-01 - groupe de TVA « Hors champ de la tva » (O) manquant ou en doubleUne facture qui utilise la catégorie O sur une ligne, une remise ou des frais porte exactement un groupe O dans la ventilation de TVA (BG-23).
• BR-O-02BR-O-02 - numéro de TVA interdit sur une facture hors champQuand une ligne est hors champ de la TVA (O), la facture ne porte ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
• BR-O-03BR-O-03 - numéro de TVA interdit sur une facture hors champQuand une remise de pied de document est hors champ de la TVA (O), la facture ne porte ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
• BR-O-04BR-O-04 - numéro de TVA interdit sur une facture hors champQuand des frais de pied de document est hors champ de la TVA (O), la facture ne porte ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).
• BR-O-05BR-O-05 - taux de TVA de la catégorie O : absentSur une ligne en catégorie « Hors champ de la tva » (O), le taux de TVA est absent.
• BR-O-06BR-O-06 - taux de TVA de la catégorie O : absentSur une remise de pied de document en catégorie « Hors champ de la tva » (O), le taux de TVA est absent.
• BR-O-07BR-O-07 - taux de TVA de la catégorie O : absentSur des frais de pied de document en catégorie « Hors champ de la tva » (O), le taux de TVA est absent.
• BR-O-08BR-O-08 - base HT du groupe O incohérenteLa base HT du groupe « Hors champ de la tva » (O) (BT-116) est la somme des lignes O, moins les remises, plus les frais de cette catégorie.
• BR-O-09BR-O-09 - TVA non nulle dans un groupe OLe montant de TVA d'un groupe « Hors champ de la tva » (O) est 0.
• BR-O-10BR-O-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie OUn groupe « Hors champ de la tva » (O) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).
• BR-IC-11BR-IC-11 - date de livraison manquante pour une livraison intracommunautaireUne facture de livraison intracommunautaire (K) donne la date de livraison (BT-72) ou la période de facturation (BG-14).
• BR-IC-12BR-IC-12 - pays de livraison manquant pour une livraison intracommunautaireUne facture de livraison intracommunautaire (K) donne le pays de livraison (BT-80).
• BR-O-11BR-O-11 - facture hors champ mêlée à un autre groupe de TVAUne facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas un autre groupe de TVA : la catégorie O reste seule.
• BR-O-12BR-O-12 - facture hors champ mêlée à une ligne d'une autre catégorieUne facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas une ligne d'une autre catégorie : la catégorie O reste seule.
• BR-O-13BR-O-13 - facture hors champ mêlée à une remise d'une autre catégorieUne facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas une remise d'une autre catégorie : la catégorie O reste seule.
• BR-O-14BR-O-14 - facture hors champ mêlée à des frais d'une autre catégorieUne facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas des frais d'une autre catégorie : la catégorie O reste seule.