BR-O-04· Regla

BR-O-04 - numéro de TVA interdit sur une facture hors champ

Quand des frais de pied de document est hors champ de la TVA (O), la facture ne porte ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Campos BT-31

Por qué rechazan tu factura

Le logiciel écrit toujours les numéros de TVA des parties, même pour une prestation hors champ.

Cómo corregirlo

  1. 1Retirez les numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur
  2. 2Gardez un identifiant légal (SIREN, BT-30) ou fiscal (BT-32) pour le vendeur
  3. 3Une facture hors champ ne mélange aucune autre catégorie

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