BR-AE-06· Regla

BR-AE-06 - taux de TVA de la catégorie AE : égal à 0

Sur une remise de pied de document en catégorie « Autoliquidation » (AE), le taux de TVA est égal à 0.

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La catégorie et le taux ne concordent pas : une ligne à 0 % écrite en taux normal, ou un taux saisi sur une opération exonérée.

Cómo corregirlo

  1. 1À 0 %, choisissez la catégorie d'exonération (E, Z, K, G, AE, O) et son motif
  2. 2Avec un taux, gardez la catégorie S
  3. 3Hors champ (O), n'écrivez aucun taux

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