BR-IC-10· Regla

BR-IC-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie K

Un groupe « Livraison intracommunautaire » (K) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).

Campos BT-120

Por qué rechazan tu factura

Une ligne à 0 % n'a pas de motif : le logiciel ne sait pas pourquoi elle n'est pas taxée (franchise, export, autoliquidation...).

Cómo corregirlo

  1. 1Choisissez le motif d'exonération de la ligne ou du produit
  2. 2En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  3. 3Ajoutez le code VATEX correspondant (VATEX-FR-FRANCHISE, VATEX-EU-IC...)

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