BR-O-11· Regla

BR-O-11 - facture hors champ mêlée à un autre groupe de TVA

Une facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas un autre groupe de TVA : la catégorie O reste seule.

Campos BT-118

Por qué rechazan tu factura

Une prestation hors champ est facturée avec du matériel ou des prestations taxées sur la même facture.

Cómo corregirlo

  1. 1Scindez la facture : une pour la part hors champ, une pour le reste
  2. 2Ou écrivez les lignes hors champ en exonérées (E) avec leur mention, sans code VATEX-EU-O

¿Dudas con tu archivo? Pruébalo en 10 segundos.

Validar mi factura