BR-S-04· Regla
BR-S-04 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie S
Une facture dont des frais de pied de document (BT-102) est en catégorie « Taux normal » (S) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).
Campos BT-31
Por qué rechazan tu factura
Le numéro de TVA n'est pas renseigné dans la fiche de l'entreprise ou du client, ou il est écrit sans son schéma (VA).
Cómo corregirlo
- 1Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire dans les réglages ou la fiche client
- 2Sans numéro de TVA (franchise), donnez l'identifiant fiscal (BT-32, schéma FC)
- 3Vérifiez que la catégorie choisie correspond à l'opération
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