BR-Z-10· Règle

BR-Z-10 - motif d'exonération interdit pour la catégorie Z

Un groupe « Taux zéro » (Z) ne porte ni texte (BT-120) ni code (BT-121) de motif d'exonération.

Champs BT-120

Pourquoi votre facture est rejetée

Une mention d'exonération est recopiée sur tous les groupes, y compris les groupes taxés.

Comment corriger

  1. 1Retirez le motif du groupe taxé
  2. 2Placez le motif seulement sur le groupe exonéré

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