Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont FacturX, édité par Monsieur Alain Robinson (SIREN 524 454 113), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Nom : Monsieur Alain Robinson
- SIREN : 524 454 113
- Adresse : 116 Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France
- Email : contact@facturx.vip
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hachée)
2.2 Données d'entreprise
Pour le fonctionnement du service, vous renseignez :
- Raison sociale, forme juridique
- Numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse du siège social
- Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) pour l'affichage sur vos factures
- Logo et couleur de marque
- Coordonnées de contact (email, téléphone)
2.3 Données de vos clients
Dans le cadre de la gestion de vos factures et devis, vous saisissez les informations de vos clients :
- Nom / raison sociale
- Adresse, email, téléphone
- Numéro SIRET et TVA
- Historique des factures et devis
2.4 Données de paiement
Si vous activez le paiement en ligne (Stripe Connect), les données de paiement par carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. FacturX ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
2.5 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Cookies de session et d'authentification
- Provenance de l'inscription : paramètres UTM, site d'origine et page d'arrivée (voir section 9)
2.6 Données issues des registres publics
Quand vous recherchez une entreprise (la vôtre ou un client) pour pré-remplir un formulaire, FacturX interroge les registres publics gratuits de son pays : l'Annuaire des entreprises de l'État français (recherche-entreprises.api.gouv.fr, données INSEE et INPI) et VIES, le service de la Commission européenne qui vérifie les numéros de TVA. Seuls le numéro, le nom ou le numéro de TVA saisis leur sont transmis.
Les réponses complètes (nom, forme juridique, activité, adresse, numéro de TVA, état actif ou cessé), y compris celles qui concernent un entrepreneur individuel, qui est une personne physique, sont gardées en cache 24 heures pour limiter les appels. Une purge quotidienne les supprime ensuite, au plus tard 48 heures après la recherche. Sur votre compte, seuls les champs du formulaire sont conservés, et seulement si vous l'enregistrez. La source et la date de lecture sont affichées sous les champs pré-remplis.
2.7 Rapport du validateur par e-mail
Si vous demandez à recevoir le rapport du validateur gratuit par e-mail, nous gardons votre adresse, la langue de la page et le résumé du rapport affiché à l'écran (verdict, profil, numéro, règles en erreur). Votre fichier, lui, n'est jamais conservé. Nous vous envoyons d'abord un e-mail de confirmation : le rapport ne part qu'après un clic sur son lien, valable 48 heures. Le résumé est effacé dès l'envoi, ou au bout de 48 heures sans confirmation.
Si vous cochez la case des conseils, nous gardons aussi la date de votre accord et sa formulation, pour vous envoyer des conseils sur la facture électronique et sur FacturX. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic. Après une désinscription, plus rien n'est envoyé à cette adresse, et nous la gardons 3 ans pour respecter votre opposition.
2.8 E-mails de suivi de votre compte
Quand vous créez un compte, nous vous envoyons quelques e-mails de suivi : un message de bienvenue, une aide pour envoyer votre première facture si vous ne l'avez pas encore fait, et deux rappels avant la fin de votre essai gratuit si vous n'avez pas choisi de formule. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à vous accompagner dans l'usage du service. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, qui arrête ces e-mails de suivi et les conseils, pas les e-mails liés à vos factures ni à votre compte. Nous gardons la trace des e-mails envoyés, sans votre adresse, 90 jours.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Génération de factures et devis conformes Factur-X | Exécution du contrat |
| Envoi de factures et devis par email à vos clients | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements en ligne via Stripe Connect | Exécution du contrat |
| Gestion de votre abonnement et facturation SaaS | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications liées au service | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et correction de bugs | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
| Envoi du rapport du validateur demandé par e-mail | Exécution de votre demande |
| Envoi de conseils sur la facture électronique et sur FacturX | Consentement |
| E-mails de suivi du compte (bienvenue, première facture, fin d'essai) | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Stripe Inc. : traitement des paiements (SaaS et Connect). Politique de confidentialité Stripe
- Contabo GmbH. : hébergement de l'application. Politique de confidentialité Contabo
- Votre expert-comptable : si vous activez le partage de données dans les paramètres (plan Avancé uniquement)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Le EU-U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 3 ans après suppression |
| Factures et devis | 10 ans (obligation légale comptable et fiscale) |
| Données de paiement Stripe | Selon la politique de Stripe |
| Logs techniques | 12 mois |
| Factures enregistrées depuis le générateur gratuit (vendeur, client, lignes) | 7 jours après l'enregistrement |
| Rapport du validateur en attente de confirmation (résumé, sans le fichier) | Jusqu'à l'envoi, 48 heures au plus |
| Adresse e-mail d'une demande de rapport, sans accord aux conseils | 3 jours au plus après la demande |
| Adresse e-mail et accord aux conseils | Jusqu'à la désinscription, 3 ans au plus après votre dernier accord |
| Désinscription des e-mails des outils gratuits | 3 ans |
| Trace des e-mails de suivi et de conseils envoyés (sans l'adresse) | 90 jours |
| Cookies de session | Durée de la session |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines conditions
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturx.vip
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Hachage des mots de passe avec des algorithmes modernes
- Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes aux standards de sécurité
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Paiements PCI-DSS via Stripe (aucune donnée de carte stockée sur nos serveurs)
9. Cookies et mesure d'audience
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; ils ne demandent pas votre accord :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintenir votre connexion | Durée de la session |
| Préférences de langue | Mémoriser votre choix de langue | 1 an |
| fx_consent | Mémoriser votre choix sur la mesure d'audience | 6 mois |
9.2 Mesure d'audience, avec votre accord
À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Le script de Google Tag Manager n'est chargé qu'après votre acceptation : tant que vous n'avez pas accepté, aucune requête n'est faite vers Google, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucun événement n'est envoyé.
Si vous acceptez :
- les outils de Google chargés par Google Tag Manager peuvent déposer des cookies de mesure (par exemple
_ga), pour 13 mois au plus ; - nous mesurons l'usage des outils gratuits (outil utilisé, résultat valide ou non, clic vers l'inscription), le début de l'inscription, l'inscription confirmée, l'abonnement et l'envoi de la première facture. Ces événements ne contiennent ni vos fichiers ni le contenu de vos factures ;
- la page de votre première visite et sa provenance (paramètres UTM, site d'origine) sont gardées dans votre navigateur (stockage local), puis enregistrées avec votre compte si vous vous inscrivez.
Ces données sont traitées par Google Ireland Limited et Google LLC ; des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu, encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Si vous refusez, rien n'est gardé dans votre navigateur : seuls les paramètres UTM présents dans l'adresse de la page d'inscription sont enregistrés avec votre compte, pour savoir quelle campagne a mené à l'inscription.
9.3 Changer d'avis
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas des pages publiques du site (accueil, outils gratuits, tarifs). Si vous refusez après avoir accepté, la provenance gardée dans votre navigateur et les cookies de mesure de Google sont effacés. Votre choix vous est redemandé au bout de 6 mois.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification dans l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@facturx.vip
- Adresse : Monsieur Alain Robinson - 116 Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France