BR-S-05· Règle

BR-S-05 - taux de TVA de la catégorie S : supérieur à 0

Sur une ligne en catégorie « Taux normal » (S), le taux de TVA est supérieur à 0.

Champs BT-151

Pourquoi votre facture est rejetée

La catégorie et le taux ne concordent pas : une ligne à 0 % écrite en taux normal, ou un taux saisi sur une opération exonérée.

Comment corriger

  1. 1À 0 %, choisissez la catégorie d'exonération (E, Z, K, G, AE, O) et son motif
  2. 2Avec un taux, gardez la catégorie S
  3. 3Hors champ (O), n'écrivez aucun taux

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