BR-S-03· Règle

BR-S-03 - identifiant de TVA manquant pour la catégorie S

Une facture dont une remise de pied de document (BT-95) est en catégorie « Taux normal » (S) doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou son identifiant fiscal (BT-32).

Champs BT-31

Pourquoi votre facture est rejetée

Le numéro de TVA n'est pas renseigné dans la fiche de l'entreprise ou du client, ou il est écrit sans son schéma (VA).

Comment corriger

  1. 1Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire dans les réglages ou la fiche client
  2. 2Sans numéro de TVA (franchise), donnez l'identifiant fiscal (BT-32, schéma FC)
  3. 3Vérifiez que la catégorie choisie correspond à l'opération

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