BR-O-13· Règle

BR-O-13 - facture hors champ mêlée à une remise d'une autre catégorie

Une facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas une remise d'une autre catégorie : la catégorie O reste seule.

Champs BT-95

Pourquoi votre facture est rejetée

Une prestation hors champ est facturée avec du matériel ou des prestations taxées sur la même facture.

Comment corriger

  1. 1Scindez la facture : une pour la part hors champ, une pour le reste
  2. 2Ou écrivez les lignes hors champ en exonérées (E) avec leur mention, sans code VATEX-EU-O

Un doute sur votre fichier ? Testez-le en 10 secondes, gratuitement.

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