BR-O-04· Règle

BR-O-04 - numéro de TVA interdit sur une facture hors champ

Quand des frais de pied de document est hors champ de la TVA (O), la facture ne porte ni le numéro de TVA du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Champs BT-31

Pourquoi votre facture est rejetée

Le logiciel écrit toujours les numéros de TVA des parties, même pour une prestation hors champ.

Comment corriger

  1. 1Retirez les numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur
  2. 2Gardez un identifiant légal (SIREN, BT-30) ou fiscal (BT-32) pour le vendeur
  3. 3Une facture hors champ ne mélange aucune autre catégorie

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