BR-IC-06· Règle
BR-IC-06 - taux de TVA de la catégorie K : égal à 0
Sur une remise de pied de document en catégorie « Livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA est égal à 0.
Champs BT-95
Pourquoi votre facture est rejetée
La catégorie et le taux ne concordent pas : une ligne à 0 % écrite en taux normal, ou un taux saisi sur une opération exonérée.
Comment corriger
- 1À 0 %, choisissez la catégorie d'exonération (E, Z, K, G, AE, O) et son motif
- 2Avec un taux, gardez la catégorie S
- 3Hors champ (O), n'écrivez aucun taux
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