BR-G-09· Règle

BR-G-09 - TVA non nulle dans un groupe G

Le montant de TVA d'un groupe « Exportation hors ue » (G) est 0.

Champs BT-117

Pourquoi votre facture est rejetée

Un taux est resté sur une ligne exonérée, ou la TVA d'un autre groupe a été reportée ici.

Comment corriger

  1. 1Mettez la TVA du groupe à 0
  2. 2Vérifiez le taux des lignes de cette catégorie

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