BR-G-05· Règle

BR-G-05 - taux de TVA de la catégorie G : égal à 0

Sur une ligne en catégorie « Exportation hors ue » (G), le taux de TVA est égal à 0.

Champs BT-151

Pourquoi votre facture est rejetée

La catégorie et le taux ne concordent pas : une ligne à 0 % écrite en taux normal, ou un taux saisi sur une opération exonérée.

Comment corriger

  1. 1À 0 %, choisissez la catégorie d'exonération (E, Z, K, G, AE, O) et son motif
  2. 2Avec un taux, gardez la catégorie S
  3. 3Hors champ (O), n'écrivez aucun taux

Un doute sur votre fichier ? Testez-le en 10 secondes, gratuitement.

Valider ma facture