Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Éditeur du site

Le site FacturX est édité par :

  • Nom : Monsieur Alain Robinson
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 524 454 113
  • SIRET : 524 454 113 00043
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR41524454113
  • Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
  • Adresse du siège social : 116 Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France
  • Email : contact@facturx.vip

2. Directeur de la publication

Monsieur Alain Robinson, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Activité

FacturX est une application SaaS de facturation électronique conforme au format Factur-X (norme EN 16931), destinée aux TPE, PME et indépendants.

L'application permet la création, l'envoi et la gestion de factures et devis conformes à la réglementation française et européenne en matière de facturation électronique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (cookies de session, d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@facturx.vip

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