Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 février 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont FacturX, édité par Monsieur Alain Robinson (SIREN 524 454 113), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Nom : Monsieur Alain Robinson
- SIREN : 524 454 113
- Adresse : 116 Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France
- Email : contact@facturx.vip
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hachée)
2.2 Données d'entreprise
Pour le fonctionnement du service, vous renseignez :
- Raison sociale, forme juridique
- Numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse du siège social
- Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) pour l'affichage sur vos factures
- Logo et couleur de marque
- Coordonnées de contact (email, téléphone)
2.3 Données de vos clients
Dans le cadre de la gestion de vos factures et devis, vous saisissez les informations de vos clients :
- Nom / raison sociale
- Adresse, email, téléphone
- Numéro SIRET et TVA
- Historique des factures et devis
2.4 Données de paiement
Si vous activez le paiement en ligne (Stripe Connect), les données de paiement par carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. FacturX ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
2.5 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Cookies de session et d'authentification
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Génération de factures et devis conformes Factur-X | Exécution du contrat |
| Envoi de factures et devis par email à vos clients | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements en ligne via Stripe Connect | Exécution du contrat |
| Gestion de votre abonnement et facturation SaaS | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications liées au service | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et correction de bugs | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Stripe Inc. : traitement des paiements (SaaS et Connect). Politique de confidentialité Stripe
- Contabo GmbH. : hébergement de l'application. Politique de confidentialité Contabo
- Votre expert-comptable : si vous activez le partage de données dans les paramètres (plan Avancé uniquement)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Le EU-U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 3 ans après suppression |
| Factures et devis | 10 ans (obligation légale comptable et fiscale) |
| Données de paiement Stripe | Selon la politique de Stripe |
| Logs techniques | 12 mois |
| Cookies de session | Durée de la session |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines conditions
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturx.vip
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Hachage des mots de passe avec des algorithmes modernes
- Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes aux standards de sécurité
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Paiements PCI-DSS via Stripe (aucune donnée de carte stockée sur nos serveurs)
9. Cookies
FacturX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintenir votre connexion | Durée de la session |
| Préférences de langue | Mémoriser votre choix de langue (fr/en) | 1 an |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification dans l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@facturx.vip
- Adresse : Monsieur Alain Robinson — 116 Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France