Aktualisiert am 2026-09-07

Micro-entrepreneurs et facture électronique 2026 : êtes-vous concerné ?

Auto-entrepreneur, franchise en base TVA, B2B vs B2C : ce que la réforme de la facturation électronique change vraiment pour les indépendants en 2026-2027. Calendrier, obligations, solutions gratuites et payantes.

La réponse courte

Oui, vous êtes concerné. La réforme ne fait pas de distinction selon la taille ni le régime : toute entreprise assujettie à la TVA — y compris en franchise en base de TVA — doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et devra les émettre au 1er septembre 2027 (source : service-public.gouv.fr).

Le calendrier d'un indépendant

QuandCe qui vous tombe dessus
Depuis sept. 2026Vos clients sociétés (GE, ETI, puis toutes entreprises) peuvent vous envoyer des e-factures. Votre obligation : être capable de les recevoir — donc avoir un compte PPF ou une adresse de plateforme agréée à leur communiquer.
Sept. 2026E-reporting des paiements étrangers (si vous facturez hors de France) pour les plus gros ; à anticiper si vous êtes concerné.
Sept. 2027Vous émettez en format structuré (Factur-X / UBL / CII). Fini le PDF Word.

En franchise en base, votre facture garde la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » et un taux de TVA à 0. Le format, lui, reste structuré.

Ce qui change dans votre façon de facturer (peu, mais vraiment peu)

  • Numéro de client à jour : vos clients pros devront vous donner un identifiant de réception (code PA/PPF, parfois SIREN). Gardez-le dans votre fiche client.
  • L'envoi par mail devient secondaire : le canal légal est la plateforme. Le PDF que vous envoyez en pièce jointe reste utile pour l'humain, mais ne prouve plus la transmission.
  • Archivage 10 ans : votre logiciel ou votre plateforme doit le garantir. Un dossier Dropbox ne suffit pas juridiquement pour de la donnée structurée.
  • Vos clients B2C ne sont pas concernés : pour eux, rien ne change (leur facture reste un PDF), sauf l'e-reporting qui se fait en arrière-plan via votre logiciel.

Les 3 chemins pour un indépendant, selon votre situation

1. Moins de 10 factures par mois → PPF + un logiciel simple

Ouvrez un compte Chorus Pro / PPF (gratuit) pour recevoir, et émettez depuis un logiciel conforme qui dépose sur le PPF. Le coût : votre temps.

2. Entre 10 et 200 factures par mois → un logiciel à abonnement

C'est le segment où FacturX est conçu : création de factures et devis Factur-X conformes, relances automatiques, paiement en ligne sur la facture (virement/Stripe), portail pour votre expert-comptable, archivage 10 ans, e-reporting — à partir de 19 €/mois (tarifs).

3. Déjà sur une solution (Abby, Freebe, Indy, Henrri, Tiime, Dolibarr…)

Vérifiez trois points : l'outil émet-il en Factur-X au-delà du simple PDF ? Reçoit-il les e-factures de vos clients ? Est-il connecté à une PA ou s'appuie-t-il sur le PPF ? À défaut de l'une des trois, c'est un module payant ou une migration qu'il faut budgéter.

Le point de vigilance : le B2C mixte

Si vous facturez à la fois des entreprises et des particuliers, vous devrez maintenir deux flux : l'e-facturation pour les pros (obligatoire en 2027) et le PDF pour les particuliers (qui n'ont pas d'obligation de réception). Un bon logiciel fait les deux sans double saisie — c'est le critère qui sépare les vrais outils des modules greffés.

Sources officielles

Häufige Fragen

Un micro-entrepreneur est-il concerné par la réforme ?
Oui : toute entreprise assujettie à la TVA, même en franchise en base, doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et devra les émettre au 1er septembre 2027.
Franchise en base : dois-je quand même faire du Factur-X ?
Oui côté réception, sans exception. Côté émission en 2027, vous devrez émettre des factures structurées — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » y figure en notes, sans montant de TVA.
Quel est l'outil le moins cher pour démarrer ?
Le PPF (Chorus Pro) est gratuit pour recevoir et émettre des cas simples. Pour automatiser devis, relances et comptable, un logiciel à abonnement (dès ~10-20 €/mois) reste plus rentable que le temps perdu.

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