FR-SIRET· Règle

Émetteur français sans SIRET : rejet quasi automatique

La norme européenne admet n'importe quel identifiant ; les plateformes agréées françaises vérifient le SIREN/SIRET (0002) pour rapprocher la facture de la base INSEE.

Champs BT-30

Pourquoi votre facture est rejetée

Création d'entreprise trop récente non publiée à l'INSEE, ou export qui ne sort jamais le SIRET.

Comment corriger

  1. 1Renseignez le SIRET 14 chiffres sous SpecifiedLegalOrganization
  2. 2En attendant l'immatriculation : n° de TVA si disponible
  3. 3Mention franchise en base : IncludedNote, pas un substitut d'ID

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