BR-CO-26· Règle

BR-CO-26 — le vendeur n'a aucun identifiant

Le vendeur doit porter au moins un identifiant : numéro de TVA intracommunautaire (BT-31), identifiant légal type SIRET (BT-30) ou GlobalID (BT-29).

Champs BT-27 / BT-30 / BT-31

Pourquoi votre facture est rejetée

Micro-entreprise franchise en base sans TVA : l'erreur courante est de ne mettre « NC » nulle part ailleurs. Il faut alors un SIRET en BT-30.

Comment corriger

  1. 1Ajoutez <ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">SIRET</ram:ID></…> sous SellerTradeParty
  2. 2Vérifiez que le SIRET fait 14 chiffres (format 0002)
  3. 3La mention franchise en base reste en IncludedNote

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