BR-CO-13· Règle

BR-CO-13 — base HT incohérente

BT-109 (montant imposable) = BT-106 − BT-107 (rabais globaux) + BT-108 (frais).

Champs BT-109

Pourquoi votre facture est rejetée

Remise globale saisie sans ajuster la base imposable.

Comment corriger

  1. 1Déclarez le rabais dans SpecifiedTradeAllowanceCharge et recalculez BT-109
  2. 2Gardez la TVA calculée sur la base corrigée
  3. 3Testez avec l'outil de validation

Un doute sur votre fichier ? Testez-le en 10 secondes, gratuitement.

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