BR-O-11· Regel

BR-O-11 - facture hors champ mêlée à un autre groupe de TVA

Une facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas un autre groupe de TVA : la catégorie O reste seule.

Felder BT-118

Warum Ihre Rechnung abgelehnt wird

Une prestation hors champ est facturée avec du matériel ou des prestations taxées sur la même facture.

So beheben Sie es

  1. 1Scindez la facture : une pour la part hors champ, une pour le reste
  2. 2Ou écrivez les lignes hors champ en exonérées (E) avec leur mention, sans code VATEX-EU-O

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