BR-O-10· Regel

BR-O-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie O

Un groupe « Hors champ de la tva » (O) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).

Felder BT-120

Warum Ihre Rechnung abgelehnt wird

Une ligne à 0 % n'a pas de motif : le logiciel ne sait pas pourquoi elle n'est pas taxée (franchise, export, autoliquidation...).

So beheben Sie es

  1. 1Choisissez le motif d'exonération de la ligne ou du produit
  2. 2En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  3. 3Ajoutez le code VATEX correspondant (VATEX-FR-FRANCHISE, VATEX-EU-IC...)

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