FR-SIRET· Regola

Émetteur français sans SIRET : rejet quasi automatique

La norme européenne admet n'importe quel identifiant ; les plateformes agréées françaises vérifient le SIREN/SIRET (0002) pour rapprocher la facture de la base INSEE.

Campi BT-30

Perché la fattura viene rifiutata

Création d'entreprise trop récente non publiée à l'INSEE, ou export qui ne sort jamais le SIRET.

Come correggere

  1. 1Renseignez le SIRET 14 chiffres sous SpecifiedLegalOrganization
  2. 2En attendant l'immatriculation : n° de TVA si disponible
  3. 3Mention franchise en base : IncludedNote, pas un substitut d'ID

Dubbi sul file? Testalo in 10 secondi.

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