BR-O-11· Regola

BR-O-11 - facture hors champ mêlée à un autre groupe de TVA

Une facture qui a un groupe hors champ de la TVA (O) ne contient pas un autre groupe de TVA : la catégorie O reste seule.

Campi BT-118

Perché la fattura viene rifiutata

Une prestation hors champ est facturée avec du matériel ou des prestations taxées sur la même facture.

Come correggere

  1. 1Scindez la facture : une pour la part hors champ, une pour le reste
  2. 2Ou écrivez les lignes hors champ en exonérées (E) avec leur mention, sans code VATEX-EU-O

Dubbi sul file? Testalo in 10 secondi.

Valida la fattura