BR-IC-10· Regola

BR-IC-10 - motif d'exonération manquant pour la catégorie K

Un groupe « Livraison intracommunautaire » (K) porte le motif d'exonération : le texte (BT-120, la mention légale imprimée sur la facture) ou le code VATEX (BT-121).

Campi BT-120

Perché la fattura viene rifiutata

Une ligne à 0 % n'a pas de motif : le logiciel ne sait pas pourquoi elle n'est pas taxée (franchise, export, autoliquidation...).

Come correggere

  1. 1Choisissez le motif d'exonération de la ligne ou du produit
  2. 2En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  3. 3Ajoutez le code VATEX correspondant (VATEX-FR-FRANCHISE, VATEX-EU-IC...)

Dubbi sul file? Testalo in 10 secondi.

Valida la fattura