BR-CO-26· Regola

BR-CO-26 — le vendeur n'a aucun identifiant

Le vendeur doit porter au moins un identifiant : numéro de TVA intracommunautaire (BT-31), identifiant légal type SIRET (BT-30) ou GlobalID (BT-29).

Campi BT-27 / BT-30 / BT-31

Perché la fattura viene rifiutata

Micro-entreprise franchise en base sans TVA : l'erreur courante est de ne mettre « NC » nulle part ailleurs. Il faut alors un SIRET en BT-30.

Come correggere

  1. 1Ajoutez <ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">SIRET</ram:ID></…> sous SellerTradeParty
  2. 2Vérifiez que le SIRET fait 14 chiffres (format 0002)
  3. 3La mention franchise en base reste en IncludedNote

Dubbi sul file? Testalo in 10 secondi.

Valida la fattura